Conditions d'utilisation
Dernière modification : 24 octobre 2026
Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence entre cette version et la version anglaise, la version anglaise fait foi.
1. Votre relation avec GroceryTrack
1.1 Votre utilisation des produits, logiciels, services et sites web de GroceryTrack (désignés collectivement les « Services ») est soumise aux termes d'un accord juridique entre vous et Slash Dev Slash Null LLC (la « Société »), exerçant sous le nom GroceryTrack. Le présent document explique comment cet accord est constitué et en énonce certains termes.
1.2 Les présentes Conditions d'utilisation forment un accord juridiquement contraignant entre vous et la Société concernant votre utilisation des Services. Il est important que vous preniez le temps de les lire attentivement. Cet accord juridique est désigné ci-après les « Conditions ».
2. Acceptation des Conditions
2.1 Pour utiliser les Services, vous devez d'abord accepter les Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous n'acceptez pas les Conditions.
2.2 Vous pouvez accepter les Conditions :
(A) en cliquant pour accepter ou approuver les Conditions, lorsque cette option vous est proposée dans l'interface utilisateur d'un Service ; ou
(B) en utilisant effectivement les Services. Dans ce cas, vous comprenez et acceptez que GroceryTrack considérera votre utilisation des Services comme une acceptation des Conditions à compter de ce moment.
2.3 Vous ne pouvez pas utiliser les Services ni accepter les Conditions si (a) vous n'avez pas l'âge légal pour conclure un contrat contraignant, ou (b) vous êtes une personne à qui il est interdit de recevoir les Services en vertu des lois des États-Unis ou d'autres pays, y compris le pays dans lequel vous résidez ou depuis lequel vous utilisez les Services.
3. Description des Services
3.1 GroceryTrack est une application web et mobile qui permet aux utilisateurs de photographier ou de transférer des reçus de courses et qui utilise l'IA pour en extraire les articles, les prix et les catégories à des fins de suivi et d'analyse des dépenses personnelles.
3.2 Les Services comprennent, sans s'y limiter : l'import d'images de reçus et la réception de reçus transférés par e-mail ; l'extraction par IA (y compris les noms d'articles, les prix, les catégories, les quantités, les prix unitaires, les poids et la classification bio/périssable) ; Grocery Snap, une fonctionnalité qui identifie des produits d'épicerie à partir d'une photo des articles eux-mêmes (et non d'un reçu) et crée une entrée de reçu avec des prix estimés par l'IA ; des tableaux de bord et des analyses de dépenses ; le suivi budgétaire ; la gestion de l'historique des reçus ; des notes de courses en texte libre que vous pouvez attacher à n'importe quel reçu ; des résumés de vos notes de courses générés par l'IA à votre demande ; des pages d'annuaire des magasins publiques et dépersonnalisées listant les magasins où des reçus ont été enregistrés ; le suivi du garde-manger, qui déduit ce que vous avez sous la main de votre historique de reçus et vous permet d'enregistrer des niveaux de stock et des durées de conservation ; des listes de courses avec des articles suggérés par l'IA ; des suggestions de recettes générées à partir du contenu de votre garde-manger ; Grocery Memory, un récapitulatif périodique généré par l'IA de l'activité de courses de votre foyer ; une référence nutritionnelle publique couvrant les articles d'épicerie courants ; un programme de parrainage ; et l'export de données.
3.3 Les Services comprennent un serveur Model Context Protocol (MCP) à l'adresse https://grocerytrack.food/api/mcp qui vous permet d'autoriser des assistants IA (tels que Claude ou ChatGPT) à lire pour votre compte vos reçus, lignes d'articles, chiffres de dépenses, historique des prix, garde-manger, notes de courses et état du budget via un flux OAuth 2.1 + PKCE, y compris des assistants que vous installez depuis l'annuaire de connecteurs d'un fournisseur. La section 9 énonce les conditions applicables à ces connexions.
3.4 Les Services utilisent des outils tiers de surveillance des erreurs, de rapport de plantages et de suivi des performances (actuellement Sentry et Firebase Crashlytics) pour nous aider à identifier et corriger les problèmes. Ces outils peuvent collecter des données techniques telles que les détails des erreurs, des informations sur l'appareil et le navigateur, et les actions de l'utilisateur ayant précédé une erreur. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
3.5 Les Services comprennent des applications mobiles pour iOS et Android (ainsi qu'une version macOS). Les applications mobiles fonctionnent d'abord hors ligne : les reçus et les données associées sont stockés dans une base de données sur votre appareil et synchronisés avec nos serveurs lorsqu'une connexion est disponible. Certaines fonctionnalités ne sont disponibles que sur mobile, notamment la numérisation de reçus avec l'appareil photo de votre appareil, un verrouillage biométrique facultatif de l'app, des widgets d'écran d'accueil et des notifications push.
3.6 Avec votre autorisation, les applications mobiles s'intègrent aux fonctionnalités de votre appareil et de votre système d'exploitation — notamment l'appareil photo et la photothèque, l'authentification biométrique (Face ID / Touch ID), les notifications push, les widgets d'écran d'accueil et, sur iOS, Rappels d'Apple, dans lequel l'app peut écrire votre liste de courses. Vous pouvez accorder ou révoquer chacune de ces autorisations à tout moment dans les réglages de votre appareil ; refuser une autorisation ne désactive que la fonctionnalité qui en dépend.
4. Fourniture des Services
4.1 GroceryTrack innove en permanence afin d'offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services puissent changer de temps à autre sans préavis.
4.2 Dans le cadre de cette innovation continue, vous reconnaissez et acceptez que GroceryTrack puisse cesser (définitivement ou temporairement) de vous fournir les Services (ou toute fonctionnalité des Services), à vous ou aux utilisateurs en général, à sa seule discrétion et sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment.
4.3 Vous reconnaissez et acceptez que, si GroceryTrack désactive l'accès à votre compte, vous puissiez être empêché d'accéder aux Services, aux informations de votre compte ou à tout fichier ou autre contenu qu'il contient.
5. Comptes utilisateurs
5.1 Pour utiliser les Services, vous devez créer un compte. Vous pouvez vous connecter avec un compte Google, avec Sign in with Apple, ou avec une adresse e-mail et un mot de passe, sur notre site web, dans les Apps ou sur la page d'autorisation affichée lorsque vous connectez un assistant IA (section 9). Vous acceptez que toute information que vous fournissez, ou qui est fournie via votre compte Google ou Apple, soit toujours exacte, correcte et à jour.
5.2 Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
5.3 Vous acceptez d'informer immédiatement GroceryTrack de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité.
6. Utilisation des Services
6.1 Vous acceptez d'utiliser les Services uniquement à des fins autorisées par (a) les Conditions et (b) toute loi, réglementation ou pratique ou directive généralement admise dans les juridictions concernées.
6.2 Vous acceptez de ne pas accéder (ni tenter d'accéder) à l'un des Services par un moyen autre que l'interface fournie par GroceryTrack, sauf si vous y avez été expressément autorisé par un accord distinct.
6.3 Vous acceptez de ne pas vous livrer sciemment à une activité qui perturbe ou interrompt les Services (ou les serveurs et réseaux connectés aux Services).
6.4 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, tenter de créer un service de substitution ou similaire par l'utilisation des Services ou l'accès à ceux-ci, vendre, échanger ou revendre les Services, à quelque fin que ce soit.
6.5 Vous acceptez d'être seul responsable (et que GroceryTrack n'ait aucune responsabilité envers vous ou un tiers) de tout manquement à vos obligations au titre des Conditions et des conséquences d'un tel manquement.
7. Votre contenu
7.1 Vous conservez la propriété de toutes les images de reçus, données et autres contenus que vous importez dans les Services (« Votre contenu »).
7.2 En important Votre contenu, vous accordez à GroceryTrack une licence non exclusive et libre de redevances pour utiliser Votre contenu uniquement aux fins de fournir, maintenir et améliorer les Services. Cela inclut le traitement des images de reçus par des services d'IA pour l'extraction de données et la génération d'images d'articles.
7.3 Il vous incombe de veiller à ce que Votre contenu n'enfreigne aucune loi applicable ni les droits d'un tiers.
7.4 GroceryTrack peut utiliser des données dépersonnalisées et agrégées dérivées de Votre contenu à des fins d'analyse, d'amélioration du service et de recherche.
8. Traitement par l'IA
8.1 Les données des reçus sont traitées par l'IA Google Gemini pour l'extraction de texte, la catégorisation des articles, la détection des quantités et des poids, la classification bio et périssable, et la génération d'images. Vos images de reçus sont envoyées à l'API Gemini de Google pour traitement. Les conditions d'utilisation de l'API de Google s'appliquent à ce traitement.
8.2 Lorsque vous utilisez Grocery Snap, les photos d'articles d'épicerie que vous importez sont envoyées à l'IA Google Gemini pour identifier les produits et estimer des prix probables d'après des données de marché générales. Les prix Grocery Snap sont des estimations, pas des relevés de transaction — ils peuvent différer sensiblement de ce que vous avez réellement payé, et tout reçu créé via Grocery Snap est signalé en conséquence. Il vous incombe de vérifier et de corriger ces estimations avant de vous y fier pour un budget ou un remboursement.
8.3 Lorsque vous utilisez l'action « Résumer » sur les notes de courses d'un magasin, les notes que vous avez enregistrées pour ce magasin sont envoyées à l'IA Google Gemini pour générer un court récapitulatif. Les résumés sont générés par l'IA et peuvent ne pas refléter parfaitement les notes sous-jacentes.
8.4 D'autres fonctionnalités des Services reposent également sur l'IA Google Gemini, notamment les recommandations de réapprovisionnement du garde-manger, les estimations de conservation, les suggestions de listes de courses, les suggestions de recettes générées à partir du contenu de votre garde-manger et les récapitulatifs Grocery Memory. Ces résultats sont générés à partir de vos données de reçus et de garde-manger et constituent des suggestions, pas des conseils. Les estimations de conservation et les indicateurs de fraîcheur sont des approximations et ne doivent jamais servir à déterminer si un aliment peut être consommé sans danger — fiez-vous à votre propre jugement et à toute date figurant sur le produit lui-même.
8.5 Les suggestions de recettes ne tiennent pas compte des allergies, intolérances, restrictions alimentaires ou conditions médicales, sauf si vous nous en avez informés, et peuvent être inexactes ou incomplètes. Vérifiez toujours les ingrédients vous-même avant de cuisiner ou de manger. Rien dans les Services ne constitue un conseil médical, nutritionnel ou diététique.
8.6 Bien que nous visions l'exactitude, les données extraites par l'IA, les prix estimés par l'IA, les résumés générés par l'IA et les recommandations générées par l'IA peuvent contenir des erreurs. Il vous incombe de vérifier l'exactitude des informations extraites, et vous pouvez corriger les champs extraits par l'IA (nom du magasin, noms des articles, prix, totaux, indicateurs) et modifier ou supprimer les notes de courses à tout moment depuis la vue de détail du reçu. GroceryTrack n'est pas responsable des décisions prises sur la base de données extraites, estimées ou résumées par l'IA.
8.7 Pour mesurer et améliorer la précision des fonctionnalités d'IA, nous enregistrons les requêtes d'IA que nous effectuons pour votre compte et leurs résultats auprès d'un fournisseur de supervision de l'IA (actuellement Langfuse). Ces enregistrements incluent le contenu envoyé au modèle d'IA, tel que le texte du reçu et les articles extraits, mais les adresses e-mail et les numéros de carte de paiement sont masqués avant l'envoi. Ces enregistrements servent uniquement à faire fonctionner et à améliorer les Services et sont supprimés lorsque vous supprimez votre compte. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
8.8 Lorsque l'ensemble des catégories utilisées par les Services change, les articles déjà présents dans votre historique sont placés dans les nouvelles catégories par des règles sur nos propres serveurs. Les noms d'articles qu'aucune règle ne peut classer sont envoyés à TypeSafe AI, dont le modèle Jev suggère une catégorie pour chacun. Seuls les noms d'articles sont envoyés, sans prix, magasins, dates, images ni identifiants de compte. Les catégories suggérées sont produites par l'IA et peuvent être erronées ; vous pouvez modifier la catégorie de n'importe quel article à tout moment, et votre choix est conservé. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
9. Connexions d'assistants IA (MCP) et accès à l'API
9.1 Ce qu'est une connexion. Le serveur MCP vous permet d'accorder à un assistant IA de votre choix un accès en lecture seule, à portée limitée et limité dans le temps, à vos données GroceryTrack au moyen d'OAuth 2.1 avec PKCE. La page d'autorisation nomme les autorisations demandées par l'assistant ; l'accès n'est accordé que lorsque vous choisissez Autoriser, et uniquement pour ces autorisations. Vous êtes seul responsable des assistants que vous choisissez de connecter et de toute action que ces assistants effectuent avec les données récupérées pour votre compte.
9.2 L'assistant n'est pas GroceryTrack. Une fois un assistant connecté, les données renvoyées par nos outils MCP sont traitées par le fournisseur de cet assistant selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité. GroceryTrack ne contrôle pas, et n'est pas responsable de, la manière dont un assistant connecté stocke, utilise ou retransmet vos données une fois qu'elles ont quitté nos systèmes, ni de ce que dit l'assistant. Les réponses qu'un assistant donne au sujet de vos courses sont les résultats de cet assistant : nos outils renvoient des chiffres calculés à partir de vos reçus, avec les reçus dont ils proviennent, et la section 8.6 s'applique aux données sur lesquelles ces chiffres sont fondés. Vérifiez auprès de vos reçus tout élément sur lequel vous comptez vous appuyer.
9.3 Jetons et déconnexion. Les jetons d'accès expirent après une heure et les jetons d'actualisation 30 jours après leur dernière utilisation, de sorte qu'une connexion que vous cessez d'utiliser expire d'elle-même. Vous pouvez déconnecter un assistant à tout moment depuis la section Assistants IA connectés de votre page Profil ; la déconnexion invalide immédiatement les jetons de cet assistant. La suppression de votre compte déconnecte tous les assistants.
9.4 Utilisation acceptable. Le serveur MCP et nos points de terminaison d'API sont fournis pour votre usage personnel et non commercial avec votre propre compte. Vous vous engagez à ne pas :
(A) les utiliser pour extraire en masse, revendre, republier ou redistribuer des données, ni pour construire ou entraîner un produit ou service concurrent ;
(B) accéder, ou tenter d'accéder, à des données appartenant à un autre utilisateur ;
(C) contourner ou tenter de contourner le caractère en lecture seule des outils, les autorisations qui vous ont été accordées ou les limites de débit applicables à votre compte (actuellement 60 appels d'outils par minute et, selon l'offre, 500 ou 2 000 par jour) ;
(D) connecter un assistant ou un client que vous ne contrôlez pas ou n'avez pas examiné, ni partager avec quiconque les jetons délivrés pour une connexion ; ou
(E) utiliser le serveur MCP pour envoyer, stocker ou extraire un contenu autre que vos propres données de courses.
9.5 Modifications des outils. L'ensemble des outils, leurs entrées et sorties, et les autorisations qu'ils requièrent peuvent changer, et des outils peuvent être ajoutés ou retirés, au fil de l'évolution des Services (section 4). Nous annoncerons les changements affectant les connexions existantes sur la page de configuration MCP à l'adresse /mcp. Les fonctionnalités disponibles avec une offre payante peuvent renvoyer davantage d'historique ou de détails que celles disponibles avec l'offre Starter.
9.6 Annuaires. Lorsque GroceryTrack figure dans l'annuaire de connecteurs d'un fournisseur d'assistant, la fiche est fournie par la Société et ne crée aucune relation entre vous et ce fournisseur au-delà de celle que vous entretenez déjà avec lui. GroceryTrack ne reçoit aucun paiement par l'intermédiaire d'un assistant et ne vend rien par ce biais.
10. Facturation et paiement
10.1 Les nouveaux comptes bénéficient d'un essai gratuit de 30 jours avec accès à toutes les fonctionnalités Pro. Aucune carte bancaire n'est requise pendant la période d'essai. À l'expiration de l'essai, votre compte revient automatiquement à l'offre Starter, qui comprend un quota mensuel de numérisations limité et un historique limité, sauf si vous souscrivez une offre payante.
10.2 Si vous choisissez un niveau de Services payant, vous pouvez vous abonner et payer les Services sur une base mensuelle ou annuelle. GroceryTrack se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que GroceryTrack vous informera par e-mail avant toute augmentation de prix affectant votre compte.
10.3 La facturation dépend de l'endroit où vous vous abonnez.
(A) Web. Les abonnements souscrits sur notre site web sont traités par Stripe, un prestataire de paiement tiers conforme à la norme PCI. GroceryTrack ne collecte, ne stocke ni ne traite directement vos numéros de carte bancaire ou vos données de carte de paiement. En vous abonnant sur le web, vous acceptez les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de Stripe. Vos informations de paiement sont transmises directement à Stripe au moyen d'un chiffrement conforme aux normes du secteur.
(B) iOS. Les abonnements souscrits dans notre app iOS sont vendus et facturés par Apple sous forme d'achats intégrés et sont débités de votre compte Apple. Le paiement est confirmé à l'achat et votre compte Apple est débité pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
(C) Android. Les abonnements souscrits dans notre app Android sont vendus et facturés par Google via Google Play Billing et sont débités de votre compte Google Play.
Nous utilisons RevenueCat, une plateforme tierce de gestion des abonnements, pour valider les reçus d'achat et maintenir votre statut d'abonnement synchronisé entre vos appareils et le web. RevenueCat ne reçoit pas vos données de carte de paiement.
10.4 Renouvellement automatique. Tous les abonnements se renouvellent automatiquement pour une période supplémentaire de même durée, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Votre abonnement se poursuit jusqu'à ce que vous le résiliiez.
10.5 Comment résilier. Vous devez résilier via la plateforme sur laquelle vous vous êtes abonné :
- Web (Stripe) : via le portail de facturation dans les réglages de votre compte.
- iOS (Apple) : dans l'app Réglages de votre appareil, sous votre nom → Abonnements, ou via l'App Store. Supprimer l'app ne résilie pas votre abonnement.
- Android (Google) : dans l'app Google Play Store, sous Abonnements. Supprimer l'app ne résilie pas votre abonnement.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez l'accès Pro jusque-là. Nous ne pouvons pas résilier un abonnement Apple ou Google à votre place.
10.6 Remboursements. Pour les abonnements souscrits sur le web, les demandes de remboursement peuvent être adressées à support@grocerytrack.food dans les 14 jours suivant un débit ; les remboursements sont accordés à la seule discrétion de Slash Dev Slash Null LLC. Les remboursements des achats effectués via Apple ou Google sont gérés exclusivement par Apple ou Google selon leurs propres politiques — nous ne sommes pas en mesure de les effectuer. Les demandes de remboursement Apple peuvent être faites sur reportaproblem.apple.com.
10.7 Toute partie non utilisée d'un essai gratuit est perdue lorsque vous souscrivez un abonnement, lorsque la boutique d'applications concernée l'exige.
10.8 Vous êtes responsable de toutes les taxes, droits et frais liés à la vente des Services (autres que l'impôt sur le revenu de GroceryTrack).
11. Limitation de responsabilité
11.1 Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
11.2 En aucun cas GroceryTrack ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de données, d'usage, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles, résultant de (a) votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les Services ; (b) toute extraction ou tout traitement de données inexact ; (c) tout accès non autorisé à vos données ou toute altération de celles-ci ; ou (d) toute autre question relative aux Services.
11.3 La responsabilité totale de GroceryTrack envers vous pour l'ensemble des réclamations découlant des Services ou s'y rapportant ne pourra excéder le montant que vous avez payé à GroceryTrack pour les Services au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
12. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité GroceryTrack ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à (a) votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci ; (b) votre violation des présentes Conditions ; ou (c) Votre contenu.
13. Résiliation
13.1 GroceryTrack se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis.
13.2 Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de toutes les données associées en contactant le support.
13.3 En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les Services cesse immédiatement. Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation y survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
14. Modifications des Conditions
14.1 GroceryTrack peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des modifications substantielles par e-mail ou par un avis bien visible dans les Services au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
14.2 La poursuite de l'utilisation des Services après les modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser les Services.
15. Dispositions juridiques générales
15.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et GroceryTrack concernant les Services et remplacent tous les accords antérieurs.
15.2 Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
15.3 Le fait pour GroceryTrack de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
15.4 Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois.
16. Conditions propres à Apple
La présente section s'applique uniquement à l'application GroceryTrack que vous obtenez sur l'App Store d'Apple (l'« App iOS »). Elle complète le reste des présentes Conditions et, en cas de conflit, prévaut en ce qui concerne l'App iOS.
16.1 Reconnaissance. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Slash Dev Slash Null LLC uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Slash Dev Slash Null LLC, et non Apple, est seule responsable de l'App iOS et de son contenu. Les présentes Conditions ne prévoient pas de règles d'utilisation de l'App iOS contraires aux Conditions générales des services multimédias Apple et, en cas de conflit, les Conditions générales des services multimédias Apple s'appliquent.
16.2 Portée de la licence. La licence qui vous est accordée pour l'App iOS est une licence non transférable d'utilisation de l'App iOS sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, et dans les limites des Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions générales des services multimédias Apple, à ceci près que l'App iOS peut être consultée et utilisée par d'autres comptes qui vous sont associés via le Partage familial ou les achats en volume.
16.3 Maintenance et assistance. Slash Dev Slash Null LLC est seule responsable de la fourniture de tout service de maintenance et d'assistance relatif à l'App iOS, tel que prévu dans les présentes Conditions ou exigé par la loi applicable. Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir un quelconque service de maintenance ou d'assistance relatif à l'App iOS.
16.4 Garantie. Slash Dev Slash Null LLC est seule responsable de toute garantie sur le produit, expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle n'a pas été valablement exclue. En cas de non-conformité de l'App iOS à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat (le cas échéant) de l'App iOS. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie concernant l'App iOS, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à une non-conformité à une garantie relèvera de la seule responsabilité de Slash Dev Slash Null LLC.
16.5 Réclamations relatives au produit. Slash Dev Slash Null LLC, et non Apple, est chargée de traiter toute réclamation de votre part ou d'un tiers relative à l'App iOS ou à votre possession et utilisation de l'App iOS, y compris, sans s'y limiter, (a) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (b) toute réclamation selon laquelle l'App iOS ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (c) les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs, à la protection de la vie privée ou toute législation similaire.
16.6 Droits de propriété intellectuelle. En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'App iOS ou votre possession et utilisation de l'App iOS porterait atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Slash Dev Slash Null LLC, et non Apple, sera seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation.
16.7 Conformité légale. Vous déclarez et garantissez que (a) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (b) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions.
16.8 Nom et adresse du développeur. Les questions, réclamations ou plaintes concernant l'App iOS doivent être adressées à :
Slash Dev Slash Null LLC
1111B S Governors Ave #20050
Dover, DE 19904
États-Unis
16.9 Conditions contractuelles de tiers. Vous devez respecter toute condition contractuelle de tiers applicable lorsque vous utilisez l'App iOS.
16.10 Tiers bénéficiaire. Vous reconnaissez et acceptez qu'Apple et les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et que, dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire.
17. Contact
GroceryTrack est un produit de Slash Dev Slash Null LLC.
Slash Dev Slash Null LLC
1111B S Governors Ave #20050
Dover, DE 19904
États-Unis
Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à support@grocerytrack.food.
Version du document 2026-10-24